Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications générales.
4° : Aménagements intérieurs.
IdentifiantLEGIARTI000020749058
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 36 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Chauffage et aération.
2. Les véhicules de transport en commun de personnes doivent pouvoir être chauffés à l'aide d'un procédé offrant toute qualité de salubrité et de sécurité.
3. Par ailleurs, ces véhicules doivent être pourvus d'un système d'aération efficace.
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