Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1982.

TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
b) Etage supérieur.
  1. Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
  2. Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
  3. Troisième partie : Spécifications particulières.
  4. 2° Véhicules de transport en commun à étage
  5. b) Etage supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000020749096
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 44 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →

1. Les dispositions des articles du présent arrêté relatifs aux issues sont applicables à l'étage supérieur pris isolément, les escaliers de liaison entre niveaux étant comptés chacun pour une issue ; mais ces escaliers peuvent être tous deux situés à gauche du compartiment supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020749096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.