Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Troisième partie : Spécifications particulières.
4° Transport de passagers couchés.
IdentifiantLEGIARTI000020749395
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 47 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Le transport de passagers couchés est autorisé dans les autocars dont les aménagements sont spécialement conçus à cet effet, même si une conversion des sièges destinés au transport de passagers assis est nécessaire.
2. Les aménagements conçus pour le transport des passagers couchés doivent répondre au cahier des charges de l'annexe 4 au présent arrêté.
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