Rattachement6° Véhicules utilisés pour le transport en commun d'enfants.
Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Troisième partie : Spécifications particulières.
6° Véhicules utilisés pour le transport en commun d'enfants.
IdentifiantLEGIARTI000020749401
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 50 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Nombre de places
2. Pour le calcul du nombre de places, on donnera aux poids des accompagnateurs et aux dimensions des sièges ou des surfaces affectées à ceux-ci les valeurs forfaitaires fixées à l'article 6 du présent arrêté pour les personnes adultes.
3. Pour l'application de l'article 6 ci-dessus, le poids moyen de chaque enfant transporté est forfaitairement compté pour 40 kg. Les autres paramètres utilisés à cet article sont inchangés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.