Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Première partie : Spécifications générales
1° Exploitation - Entretien - Affichage.
IdentifiantLEGIARTI000020749646
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 60 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Responsabilités des intervenants des opérations de transport.
2. Les opérations de transport doivent être exécutées dans le respect de la réglementation relative aux conditions de sécurité. En application de l'article 9 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, la responsabilité de chaque intervenant dans toute opération de transport est engagée par les manquements qui lui sont imputables.
3. Dans la recherche d'une sécurité maximale pour les passagers, tout organisateur de transport doit s'assurer que le type de véhicule utilisé est adapté au service effectué.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.