Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Première partie : Spécifications générales
1° Exploitation - Entretien - Affichage.
IdentifiantLEGIARTI000020749648
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 61 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Révisions périodiques.
2. Les véhicules doivent être soumis aussi souvent qu'il est nécessaire à des révisions périodiques complètes qui portent particulièrement sur les pièces, organes et accessoires intéressant la sécurité (et notamment les organes de direction et de freinage, les projecteurs, les avertisseurs, les portes, etc.), les dispositifs d'accessibilité prévus à l'annexe VII de la directive 2001/85/CE ainsi qu'à l'annexe 11 du présent arrêté, qu'il s'agisse de dispositifs d'embarquement, d'ancrage, de communication ou d'information, en vue de décider le remplacement de ceux qui ne paraîtraient plus susceptibles d'un service suffisant et d'assurer un bon réglage et la mise au point de toutes ces pièces, organes et accessoires ; entre-temps, l'entretien courant doit être assuré.
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