Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1982 au 10 octobre 2007.

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TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
2° : Prévention des risques d'incendie.
  1. Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules.
  2. Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
  3. Deuxième partie : Spécifications générales.
  4. 2° : Prévention des risques d'incendie.
IdentifiantLEGIARTI000020743545
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →

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