Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2009.

TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
2° Usage des strapontins.
  1. Titre II : Exploitation et entretien.
  2. Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
  3. Deuxième partie : Spécifications particulières
  4. 2° Usage des strapontins.
IdentifiantLEGIARTI000020813118
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 72 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 3 juillet 2009)Légifrance →

1. L'usage de strapontins permettant aux passagers de s'asseoir est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020813118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.