Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1982.

TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
5° Transports de personnes à mobilité réduite.
  1. Titre II : Exploitation et entretien.
  2. Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
  3. Deuxième partie : Spécifications particulières
  4. 5° Transports de personnes à mobilité réduite.
IdentifiantLEGIARTI000020754405
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 79 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →

1. Signalisation.

2. A l'exception des autobus affectés à des services publics réguliers de transport, le signal de détresse doit être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente de personnes handicapées en fauteuils roulants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020754405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.