Rattachement5° Transports de personnes à mobilité réduite.
Titre II : Exploitation et entretien.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications particulières
5° Transports de personnes à mobilité réduite.
IdentifiantLEGIARTI000020754406
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 80 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 6 septembre 1982)Légifrance →
1. Maintien des personnes handicapées en fauteuils roulants.
2. Le maintien sur le fauteuil des personnes handicapées lors des incidents normaux de circulation (freinage d'urgence, par exemple) sera assuré par le moyen d'une ceinture liée au fauteuil ou un système équivalent.
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