Rattachement5° Transports de personnes à mobilité réduite.
Titre II : Exploitation et entretien.
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes.
Deuxième partie : Spécifications particulières
5° Transports de personnes à mobilité réduite.
IdentifiantLEGIARTI000024830631
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 80 ter de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 23 novembre 2011)Légifrance →
1. Accessibilité des véhicules.
2. En exploitation, les véhicules de transports en commun de personnes réceptionnés selon les dispositions de la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités sont soumis aux prescriptions de l'article 53 du présent arrêté.
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