Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article 93

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

TexteArrêté du 2 juillet 1982
Rattachement
1° Transport de voyageurs couchés.
  1. Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses.
  2. Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.
  3. B - Spécifications particulières.
  4. 1° Transport de voyageurs couchés.
IdentifiantLEGIARTI000030291652
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 93 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 28 février 2015)Légifrance →

1. L'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 du présent arrêté comporte le nombre d'adultes couchés dans la rubrique " Configuration couchée ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030291652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.