Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses.
Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes.
B - Spécifications particulières.
2° Transport en commun d'enfants.
IdentifiantLEGIARTI000024830641
Texte parentLEGITEXT000020742453
Référencearticle 94 bis de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 23 novembre 2011)Légifrance →
1. Issues.
2. En exploitation, les véhicules de transports en commun de personnes réceptionnés selon les dispositions de la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités sont soumis aux prescriptions de l'article 51 (1°) du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.