Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2007.

TexteArrêté du 2 juillet 1982

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000024844865

Texte parentLEGITEXT000020742453

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 10 octobre 2007)Légifrance →

1. Schémas non reproduits, consulter le fac-similé à l'adresse suivante

2. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000470037&pageCourante=58247

3. Ainsi que celui de l'arrêté modificateur du 12 mai 1986, JORF du 30 mai 1986 à l'adresse :

4. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000322424&pageCourante=06860

5. Aux termes de l'arrêté du 3 août 2007, article 6, dans la figure 2 de l'annexe 2 le terme "voyageurs" est remplacé par "passagers".

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