Arrêté du 2 juillet 1982 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 30 mai 1986.

TexteArrêté du 2 juillet 1982

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000024844876

Texte parentLEGITEXT000020742453

Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 2 juillet 1982 (version du 30 mai 1986)Légifrance →

1. Carte violette non reproduite, voir le modèle à l'adresse :

2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860530&pageDebut=06854&pageFin=&pageCourante=06860

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