RattachementChapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006877773
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. Le bien-être des animaux et la prévention des anomalies comportementales sont notamment assurés par une amélioration pertinente des conditions d'élevage, adaptée aux besoins biologiques de chaque espèce.
2. Cette amélioration doit notamment porter, selon les espèces, sur :
3. - les installations ou l'espace offert aux animaux et leurs aménagements ;
4. - les protocoles d'élevage et les rythmes des activités portant sur l'entretien des animaux ;
5. - la composition des troupeaux et la cohabitation interspécifique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.