Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.
1. Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement.
2. Ils ne doivent pouvoir être perturbés ou excités par des animaux étrangers à l'établissement. Le cas échéant, les établissements doivent mettre en oeuvre des programmes de maîtrise de ces populations animales indésirables.
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