Arrêté du 25 mars 2004 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.

TexteArrêté du 25 mars 2004
RattachementChapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006877779
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →

1. Les animaux sont observés au moins quotidiennement par le personnel chargé directement de leur entretien.

2. Une surveillance destinée à détecter l'apparition d'anomalies comportementales est notamment effectuée.

3. Les facteurs provoquant ou favorisant les anomalies comportementales doivent être recherchés et les mesures nécessaires à leur correction doivent être mises en oeuvre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.