RattachementChapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006877781
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. Les activités de reproduction ne peuvent être entreprises que si les responsables de l'établissement ont l'assurance que les animaux issus de ces activités seront élevés dans des lieux et des conditions qui respectent la réglementation relative à la protection de la nature.
2. A défaut, ces activités sont limitées par des moyens appropriés qui préservent l'intégrité physique des animaux chaque fois qu'il est possible d'utiliser de telles méthodes.
3. En fonction des exigences de l'espèce, les animaux gestants, ceux ayant mis bas et les jeunes font l'objet de soins particuliers prévenant l'apparition des maladies périnatales et les agressions des autres animaux.
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