Arrêté du 25 mars 2004 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.

TexteArrêté du 25 mars 2004

RattachementChapitre 3 : Des conduites d'élevage des animaux.

IdentifiantLEGIARTI000006877786

Texte parentLEGITEXT000020749569

Référencearticle 23 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →

1. La distribution de nourriture par les visiteurs est interdite, à l'exception des distributions organisées et contrôlées par les responsables de l'établissement.

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