RattachementChapitre 1er : De l'organisation générale des établissements.
IdentifiantLEGIARTI000006877762
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. L'effectif du personnel des établissements est en permanence suffisant pour permettre la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.
2. Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en oeuvre des tâches qui lui sont confiées.
3. Les missions, le niveau de responsabilité de chacun des personnels impliqués dans la mise en oeuvre du présent arrêté ainsi que leurs relations fonctionnelles et hiérarchiques respectives sont précisément définis par les responsables des établissements.
4. Les établissements s'attachent les services de toutes personnes ou organisations extérieures dont le concours est nécessaire au respect en permanence des dispositions fixées par le présent arrêté.
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