Arrêté du 25 mars 2004 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.

TexteArrêté du 25 mars 2004
RattachementChapitre 5 : De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies.
IdentifiantLEGIARTI000006877818
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 49 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →

1. Les établissements établissent des programmes d'entretien, de nettoyage et, le cas échéant, de désinfection de leurs installations et de leurs équipements.

2. Les établissements mettent en oeuvre des programmes de prévention et de lutte contre les insectes et les rongeurs, afin notamment de protéger les lieux où sont hébergés les animaux.

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