RattachementChapitre 1er : De l'organisation générale des établissements.
IdentifiantLEGIARTI000006877764
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. L'exploitant élabore et fait respecter un règlement intérieur et un règlement de service dont les caractéristiques figurent en annexe 1 au présent arrêté.
2. L'ensemble des programmes, des procédures et documents écrits, prévus par le présent arrêté, sont tenus à jour et mis à la disposition des agents de l'administration en charge de leur contrôle.
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