RattachementChapitre 5 : De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des soins des maladies.
IdentifiantLEGIARTI000006877819
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 50 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. Les établissements doivent disposer d'installations et d'équipements permettant le nettoyage et la désinfection des véhicules et des cages servant au transport des animaux. Les eaux résiduaires de lavage sont collectées et acheminées vers des installations d'assainissement.
2. Ces installations sont situées à une distance suffisamment éloignée des lieux où sont hébergés les animaux.
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