Arrêté du 25 mars 2004 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.

TexteArrêté du 25 mars 2004
RattachementChapitre 6 : De la participation aux actions de conservation des espèces animales.
IdentifiantLEGIARTI000006877824
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 53 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par "conservation" toutes les opérations qui contribuent à la préservation des espèces animales sauvages que leurs populations se trouvent dans leur milieu naturel ou hébergées en captivité.

2. Aux fins de contribuer à la conservation de la diversité biologique, les établissements participent :

3. - à la recherche, dont les résultats bénéficient à la meilleure connaissance et à la conservation des espèces ;

4. - et/ou à la formation pour l'acquisition de qualifications en matière de conservation ;

5. - et/ou à l'échange d'informations sur la conservation des espèces ;

6. - et/ou, le cas échéant, à la reproduction en captivité, au repeuplement et à la réintroduction d'espèces dans les habitats sauvages.

7. Les actions entreprises en application du présent chapitre doivent être compatibles avec les règles visant à assurer le bien-être des animaux ainsi qu'avec les activités d'élevage et de reproduction des animaux.

8. Les moyens mis en oeuvre par les établissements pour se conformer aux dispositions du présent chapitre sont proportionnés à leur taille et à leur volume d'activité.

9. A intervalles réguliers, n'excédant pas trois ans, l'exploitant de l'établissement fournit au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) un rapport faisant état des actions entreprises en application du présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.