RattachementChapitre 7 : De l'information du public sur la biodiversité.
IdentifiantLEGIARTI000006877830
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 59 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. Les établissements fournissent au public des informations sur des thèmes généraux à caractère biologique ou écologique lui permettant d'appréhender la diversité biologique et les enjeux ou les modalités de sa conservation.
2. L'environnement et les milieux de vie des animaux dans l'établissement doivent contribuer autant que possible à l'information du public sur les espèces exposées et leurs habitats naturels.
3. Le présent article ne s'applique pas aux établissements ouverts au public dont l'activité principale consiste en la production d'animaux d'espèces non domestiques, notamment à des fins alimentaires.
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