1. Lorsque l'établissement accueille des groupes scolaires, l'exploitant établit, le cas échéant, en collaboration avec des enseignants, des programmes d'activité et des documents pédagogiques à l'intention des élèves, adaptés à leur niveau scolaire.
Arrêté du 25 mars 2004 · Article
Article 61
Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.
TexteArrêté du 25 mars 2004
RattachementChapitre 7 : De l'information du public sur la biodiversité.
IdentifiantLEGIARTI000006877832
Texte parentLEGITEXT000020749569
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