RattachementChapitre 8 : De la prévention des risques écologiques.
IdentifiantLEGIARTI000020749593
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 64 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 14 juin 2009)Légifrance →
1. Les caractéristiques des installations et du fonctionnement des établissements permettent de prévenir l'évasion des animaux hébergés vers le milieu naturel afin d'éviter d'éventuels dangers écologiques pour les espèces indigènes. Elles permettent également de prévenir l'introduction dans le milieu extérieur d'organismes nuisibles pour ce milieu, pour les espèces animales et végétales qu'il renferme , pour les exploitations agricoles dont le statut sanitaire pourrait être menacé, ainsi que pour la santé des personnes.
2. Les dispositions prises sont proportionnées aux risques présentés.
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