RattachementChapitre 8 : De la prévention des risques écologiques.
IdentifiantLEGIARTI000006877836
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 65 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. Les rejets d'eaux provenant des aquariums ou d'autres milieux aquatiques confinés hébergeant des animaux font l'objet d'un assainissement de nature à prévenir les risques visés à l'article précédent du présent arrêté.
2. Toutefois, des dérogations à ces dispositions peuvent être données par le préfet notamment si les milieux aquatiques n'hébergent que des animaux d'espèces indigènes prélevés régulièrement dans la zone où sont rejetées les eaux et en l'absence de risques sanitaires.
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