RattachementChapitre 8 : De la prévention des risques écologiques.
IdentifiantLEGIARTI000006877837
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 66 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →
1. Une aire cimentée permet le stockage des fumiers. Elle est munie d'une fosse étanche pour la récupération des jus sauf dans le cas de fumière couverte ou de fumier compact pailleux. Cette aire est dégagée aussi souvent que nécessaire, sans préjudice des dispositions réglementaires relatives aux conditions d'épandage des fumiers.
2. Si les fumiers sont destinés à être épandus sur des terrains agricoles, leur maturation est suffisante pour prévenir les risques visés à l'article 64 du présent arrêté.
3. Ces dispositions ne s'appliquent pas si les fumiers sont remis dans les meilleurs délais à un établissement spécialisé dans le traitement des effluents.
4. Les fumiers ne peuvent en aucun cas être utilisés pour la fumure des cultures maraîchères.
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