Arrêté du 25 mars 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.

TexteArrêté du 25 mars 2004
RattachementChapitre 2 : De la prévention des accidents.
IdentifiantLEGIARTI000006877768
Texte parentLEGITEXT000020749569
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →

1. L'exploitant établit un plan de secours dont les caractéristiques figurent en annexe 1 au présent arrêté.

2. Les établissements sont tenus de prévoir la présence permanente d'au moins un membre de leur personnel ayant reçu une formation de secouriste.

3. Ils doivent disposer d'un local installé en poste de secours équipé de façon à pouvoir dispenser les premiers soins.

4. Un réseau de communication intérieur est mis en place et relié en permanence au personnel chargé de la sécurité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.