1. L'arrêté du 21 août 1978 relatif aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère sont abrogés en ce qui concerne les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.
Arrêté du 25 mars 2004 · Article
Article 70
Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.
TexteArrêté du 25 mars 2004
RattachementChapitre 10 : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006877841
Texte parentLEGITEXT000020749569
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