1. Le directeur de la nature et des paysages, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2004 · Article
Article 71
Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.
TexteArrêté du 25 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000006877756
Texte parentLEGITEXT000020749569
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