Arrêté du 25 mars 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2004.

TexteArrêté du 25 mars 2004

RattachementChapitre 2 : De la prévention des accidents.

IdentifiantLEGIARTI000006877770

Texte parentLEGITEXT000020749569

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mars 2004 (version du 1er avril 2004)Légifrance →

1. L'exploitant tient informé le préfet du département des accidents et des situations impliquant des animaux portant ou susceptibles de porter préjudice à la sécurité ou à la santé des personnes, telles les blessures infligées aux personnes ou les évasions d'animaux.

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