Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-697 du 16 juin 2009

RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020750613

Texte parentLEGITEXT000020750570

Référencearticle 18 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984fixant le statut de la normalisation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21

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