1. Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt-services régionaux de l'alimentation (DRAAF-SRAL), les traitements préventifs appropriés visés à l'annexe I aux points 2 (c, i) et 2 (d, i) de la décision de la Commission susvisée et certaines mesures appropriées visées à l'annexe II, au point 1 a, la décision de la Commission susvisée sont réalisés, sur palmiers non alimentaires, à l'aide de produits phytopharmaceutiques en concentré soluble à base de 200 g/l d'imidaclopride dans les conditions d'emploi figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 juin 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2009 au 1er septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020750705
Texte parentLEGITEXT000020750700
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