Article en vigueur depuis le 18 juin 2009.
1. Le montant annuel brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est fixé comme suit :
2. A compter du 1er mai 2009 :
3. ― pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ;
4. A compter du 1er janvier 2010 :
5. ― pour les internes de 5e année à 4 000 euros.
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