Article 1 LEGIARTI000020751378
A créé :
- Arrêté du 17 juillet 2000
Divisions : Art. 7 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2009
NatureArrêté
Signé le9 juin 2009
Publié le17 juin 2009
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE0912908A
IdentifiantLEGITEXT000020751373
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 204-1, L. 211-17 et R. 211-9-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis, modifié par l'arrêté du 16 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste de diplômes et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020751380
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020751376
A créé :
- Arrêté du 17 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Textes cités liens · DILA4
Code rural - art. L204-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2009).