Arrêté du 17 juillet 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 2000.

TexteArrêté du 17 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000020751385
Texte parentLEGITEXT000020751384
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2000 (version du 26 août 2000)Légifrance →

1. Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation directement à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Combrailles - Saint-Gervais-d'Auvergne, qui lui transmet en retour un dossier d'inscription précisant les pièces justificatives nécessaires ainsi que les conditions de recevabilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020751385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.