Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-707 du 16 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020753759
Texte parentLEGITEXT000020753713
Référencearticle 14 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 4 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008, les mots : « pôles de recouvrement complexe » sont remplacés par les mots : « pôles de recouvrement spécialisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-309 du 3 avril 2008 : art. 4
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