Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2009 au 11 mai 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-707 du 16 juin 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020753777

Texte parentLEGITEXT000020753713

Référencearticle Annexe 1 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →

1. RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL

DÉNOMINATION	RESSORT TERRITORIAL
Direction de contrôle fiscal Nord	Haute-Normandie. Nord - Pas-de-Calais. Picardie.
Direction de contrôle fiscal Est	Alsace. Champagne-Ardenne. Franche-Comté. Lorraine.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est	Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement. Seine-et-Marne. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.	Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement. Essonne. Hauts-de-Seine. Val-d'Oise. Yvelines.
Direction de contrôle fiscal Centre.	Auvergne. Centre.
Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.	Bourgogne. Rhône-Alpes.
Direction de contrôle fiscal Sud-Est.	Corse. Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.	Languedoc-Roussillon. Midi-Pyrénées.
Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest.	Aquitaine. Limousin. Poitou-Charentes.
Direction de contrôle fiscal Ouest.	Basse-Normandie. Bretagne. Pays de la Loire.

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