Article en vigueur depuis le 19 juin 2009.
1. TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES
DÉNOMINATION | TEXTE |
|---|---|
Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. | Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979. |
Trésorerie générale pour l'étranger. | Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966. |
Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor. | Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992. |
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