1. Les articles 3 et 4 du présent décret sont applicables à Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion pour les opérations de transport prévues par l'article 258 du code des douanes.
Décret n°2009-702 du 16 juin 2009 · Article
Article 5 ter
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.
TexteDécret n°2009-702 du 16 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000033777584
Texte parentLEGITEXT000020753993
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.