Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →
1. Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
2. L'électeur insère un bulletin de vote dans une première enveloppe (enveloppe n° 1) qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni signe distinctif.
3. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom et ses prénoms. Chaque enveloppe est imprimée avec l'indication du scrutin concerné.
4. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette. Il adresse l'enveloppe n° 3 au bureau de vote dont il dépend.
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