Arrêté du 3 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2009.

TexteArrêté du 3 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020754527

Texte parentLEGITEXT000020754503

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2009 (version du 19 juin 2009)Légifrance →

1. Actions retenues par conseil de bassin viticole.

2. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe du présent arrêté.

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