Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2009 (version du 20 juin 2009)Légifrance →
1. Il est créé auprès du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles, composé ainsi qu'il suit :
2. a) Représentants de l'administration : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
3. b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 précité.
4. Ce comité est présidé par le secrétaire général de l'INSEE ou par son représentant.
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