Arrêté du 5 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

TexteArrêté du 5 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020757479

Texte parentLEGITEXT000020757468

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 2009 (version du 20 juin 2009)Légifrance →

1. Dans les conditions et limites fixées par le titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles connaît de toutes les questions et projets de texte intéressant le pôle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.