Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020757481
Texte parentLEGITEXT000020757468
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2008 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2008 :
Arrêté du 18 février 2008, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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