Arrêté du 5 juin 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.

TexteArrêté du 5 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020757483

Texte parentLEGITEXT000020757468

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juin 2009 (version du 20 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général de l'INSEE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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