1. Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2009, est approuvé.
Arrêté du 9 juin 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2009.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020758430
Texte parentLEGITEXT000020758425
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